Enlisement européen en matière de migration

Par Aleksandra


Plus que jamais, la question migratoire doit être placée au cœur des débats européens. En mer Méditerranée, de nombreux.ses migrant.e.s périssent et voient s’anéantir leur espoir d’atteindre la citadelle européenne. Les survivant.e.s, quant à eux.elles, une fois arrivé.e.s, traversent la déception que l’Europe n’est pas l’ « Eldorado » rêvé. Face à cette situation, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen a proposé le 23 septembre un nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui fait l’objet de critiques.  

Photo Gabriel Bouys. AFP

La périlleuse traversée de la Méditerranée vers la citadelle européenne

Le drame de la traversée de la Méditerranée vers l’Europe s’amplifie sans fin. Tout d’abord, le nombre de victimes mortelles ne cesse de croître. Ainsi, depuis janvier 2020, 980 migrant.e.s sont décédé.e.s. Leurs corps rejoignent ceux des 20 000 noyé.e.s en Méditerranée qu’a recensé.e.s le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies depuis 2014. Aux portes de l’Europe, hommes, femmes et enfants meurent dans un silence presque absolu. Par ailleurs, les refoulements illégaux (pushbacks) vers la Turquie ou la Libye continuent, alors même que les organisations de défense des droits fondamentaux alarment depuis longtemps sur la situation dans les camps de détention libyens, véritable enfer pour les migrant.e.s, qui y subissent quotidiennement violences et humiliations. Dernier détail de ce sombre tableau, Frontex, l’agence de l’Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, a été récemment accusée par un groupe de médias, composé notamment du site d’investigation Bellingcat et du magazine Der Spiegel, de s’être rendue complice des refoulements illégaux pratiqués par les autorités grecques.

Dans un océan de drames humains et d’obstacles insupportables, seules les organisations non gouvernementales continuent à se préoccuper du sort des migrant.e.s qui tentent de traverser la Méditerranée. Ainsi, depuis l’abandon en 2014 du programme Mare Nostrum par l’Union européenne et l’Italie, l’association humanitaire Médecins sans frontières a lancé un vaste programme de recherche et de sauvetage des migrant.e.s en Méditerranée. À ce titre, elle exploite aujourd’hui, en partenariat avec l’organisation Sea-Watch, le navire Sea Watch 4. Alors même que ces organisations non gouvernementales sont les seules à réaliser des opérations fondamentales de secours en Méditerranée, les autorités étatiques entravent systématiquement et sans relâche leur travail. De fait, depuis cet été, six navires d’organisations non gouvernementales sont bloqués dans plusieurs ports par les autorités italiennes, qui, pour ce faire, manipulent abusivement des procédures maritimes légitimes. Exemple parmi tant d’autres, le pouvoir italien réclame que les vêtements détériorés des migrant.e.s, souvent imprégnés du fioul des moteurs, soient traités comme des déchets médicaux lorsqu’ils sont jetés à terre, ce qui implique une procédure longue et pesante. En somme, comme l’explique Hassiba Hadj-Sahraoui qui travaille sur le Sea Watch 4, « l’idée est toujours de laisser croire qu’on agit dans l’illégalité » (propos recueillis par Nelly Didelot, dans « L’Europe, forteresse mortelle », Libération, 29 novembre 2020). 

L’Europe ne serait-elle qu’un « Eldorado » illusoire pour les migrant.e.s ?

Il y a quelques années, dans le roman Eldorado paru chez Actes Sud, l’écrivain Laurent Gaudé racontait avec un humanisme poignant le voyage d’un jeune Soudanais, décidé à rejoindre l’Europe, que, plein d’espérance, il percevait comme un Eldorado. Pourtant, dans la réalité, pour la plupart des migrant.e.s, l’arrivée sur le sol européen annonce le début d’une série de difficultés nouvelles. Procédure de demande d’asile décourageante, conditions de vie éprouvantes, attente interminable, séparation et isolement sont autant d’obstacles que les migrant.e.s doivent affronter une fois parvenu.e.s en Europe. Dans un entretien sur France Culture (La Grande Table, 25 novembre 2020), Camille Schmoll, géographe et auteure de l’ouvrage Les damnées de la mer. Femmes et frontières en Méditerranée (La Découverte, 2020), explique très justement qu’aujourd’hui, « les migrantes et les migrants ne traversent pas les frontières, ils vivent dans les frontières, […] ils ne cessent d’être chassés, ils ne cessent de circuler, ils ne cessent de se déplacer dans des mobilités contraintes ». En ce sens, selon la chercheuse, il n’y a pas de véritable coupure entre l’amont et l’aval de la Méditerranée. Ainsi, au-delà de la question des violences policières, les évènements qui ont eu lieu le 23 novembre place de la République révèlent bien la dureté du sort réservé aux réfugié.e.s, fuyant de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, et aux migrant.e.s., dont les motifs de départ sont plus divers. L’évacuation brutale du camp ne représente qu’une violence parmi tant d’autres subies par des migrant.e.s qui peinent encore à se faire voir et se faire entendre par les pouvoirs publics. 

Sans aucun doute, la pandémie aggrave la situation déjà difficilement soutenable des migrant.e.s arrivé.e.s en Europe. Tout d’abord, elle fragilise évidemment les conditions sanitaires des camps de réfugié.e.s, qui sont dès lors plus exposé.e.s à la contamination par le virus. À ce titre, dans un entretien du 27 mars 2020, Ann Burton, cheffe de la section pour la santé publique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, souligne l’importance d’un accès non discriminatoire aux services de santé. Par ailleurs, la crise sanitaire favorise le développement de solutions provisoires et éphémères, qui disparaîtront avec la fin de la pandémie. Une telle difficulté se profile dans l’archipel des Canaries, où face à l’afflux d’un nombre important de migrant.e.s, les autorités ont réquisitionné dans l’urgence des hôtels désertés par les touristes en raison de la pandémie, pour y accueillir les nouveaux et nouvelles venu.e.s. Cependant, nombreux.ses sont celles et ceux, qui, à l’instar du chef de l’exécutif local, Antonio Morales Mendes, perçoivent la fragilité de la solution retenue. Quel sera le sort des migrant.e.s logé.e.s dans les hôtels lorsque le tourisme reprendra à la fin de la pandémie ? On ne peut que s’inquiéter des suites de ce dispositif éphémère.  

Le « nouveau départ » européen vers une destination critiquée

Le 23 septembre 2020, quelque temps après l’incendie du camp de Moria, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen a présenté un nouveau Pacte sur la migration et l’asile. Annonce d’un « nouveau départ » européen en matière de migration et d’asile, ce document de plusieurs centaines de pages viserait à introduire davantage d’humanité et de solidarité dans la politique migratoire européenne. En somme, il s’agirait, selon les termes de Margarítis Schinás, vice-président de la Commission chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen, de faire en sorte que le règlement Dublin III, dont on retient volontiers la règle du premier pays d’entrée, soit « put to bed » (« mis au lit »). De manière générale, le pacte a été accueilli de manière favorable par les États. À ce titre, le président du conseil italien, Giuseppe Conte, a déclaré que le Pacte proposé par la Commission était un « pas important » vers une « politique migratoire véritablement européenne ». À contre-courant de ces réactions étatiques relativement positives, associations et chercheurs soulignent les nombreuses insuffisances de ce nouveau pacte, qui, à bien des égards, s’alignent en effet sur les prétentions des pays européens les moins « accueillants ». Ce dernier point est notamment vivement critiqué par le politologue François Gemenne, qui parle du maintien d’une « même logique d’Europe forteresse ». 

Il importe de signaler quelques dispositions de ce nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui font l’objet de critiques de la part des défenseurs.ses des droits fondamentaux. Premièrement, le Pacte sur la migration et l’asile introduit une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile de certain.e.s migrant.e.s. En effet, il est prévu que le traitement d’une demande d’asile d’un.e ressortissant.e d’un « pays tiers sûr », c’est-à-dire un pays dont le taux de réponses positives aux demandes d’asile est inférieur à 20%, se ferait à la frontière, dans un délai de 12 semaines. Or, selon le professeur Jean-Pierre Cassarino (Le Grand Continent, 8 novembre 2020), une telle procédure est extrêmement problématique, dès lors que d’une part, il n’existe pas véritablement de liste commune des « pays tiers sûrs » et que, d’autre part, chaque demande d’asile devrait être étudiée individuellement et non en fonction du pays d’origine. Deuxièmement, ce pacte prévoit la mise en place d’une « solidarité obligatoire mais flexible », en ce que les États membres pourraient choisir entre plusieurs manières d’être solidaire. Parmi les options proposées, est prévu un mécanisme de « parrainage », selon lequel un État refusant de recevoir des migrant.e.s sur son territoire pourrait choisir de « parrainer » le retour dans leur pays d’origine des personnes non admises à rester. Outre le fait que ce dispositif semble a priori contraire au droit international, il renforce incontestablement une logique sécuritaire axée sur les retours. Solidarité entre États et retour des migrant.e.s sont donc étroitement corrélés. Troisièmement, ce pacte prévoit un renforcement de la coopération avec les États tiers, ce qui à nouveau pose problème, dès lors que certains d’entre eux bafouent impunément les droits fondamentaux. Parmi les dispositions de ce nouveau pacte, les organisations de défense des droits fondamentaux dégagent généralement deux points positifs. Ainsi, plusieurs organismes, dont l’UNICEF, accueillent favorablement certaines dispositions visant à davantage protéger les droits de l’enfant et à préserver l’unité familiale dès l’arrivée des migrant.e.s. Autre point, le pacte énonce que le sauvetage et l’assistance en mer ne doivent plus être criminalisés. Pourtant, l’article 98 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ratifiée en 1998 par l’Union européenne, prévoit une obligation de prêter assistance à quiconque se trouve en péril en mer. La Commission ne fait donc qu’énoncer ce qui s’impose déjà aux États en vertu du droit de la mer. Ainsi, ces deux avancées positives n’en laissent pas moins un goût amer, qui doit inciter à suivre de près les débats autour de ce nouveau Pacte sur la migration et l’asile.

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